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Pourquoi une association  -  par Dug30

Concernant les sorties motos, il faut savoir que:

   
Au dessus de 500 participants il faut faire une demande à la préfecture.

Entre 50 et 500 participants, il faut faire une déclaration à la préfecture.

En dessous de 50 participants, il n'y a aucune démarche à faire.


Cependant il faut savoir qu'à partir du moment ou on lance une sortie en fournissant un roadbook et en envoyant des invitations on est considéré comme organisateur et donc juridiquement responsable, même sur un groupe Facebook.
En clair cela veut dire qu'en cas d'accident, la famille de la victime peut porter plainte contre l'organisateur de la sortie.


En créant une association, cela nous permet de contracter une assurance responsabilité civile qui couvre les organisateurs.                     

Publié le 29/09/2022 20:24   |